Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application ;

Vu le décret n° 58-140 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 17 février 1961 pris pour son application ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;

Vu les prescriptions émises par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de sa visite du 15 février 2002 et le constat de leur réalisation par la direction départementale de l'équipement du Gard le 1er avril 2003,

Arrête :

Fait à Paris, le 18 avril 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des libertés publiques et des affaires juridiques :

Le sous-directeur,

P. Builly