Vu le décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment ses articles 7 (Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militaire)Art. 7Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militairePour entrer à l'Ecole spéciale militaire, il faut passer un concours et avoir un certain niveau d'études, avec des conditions d'âge spécifiques., 12 (Durée des études et promotions dans les écoles militaires)Art. 12Durée des études et promotions dans les écoles militairesLes élèves officiers ont des durées de scolarité différentes selon leur admission et peuvent être promus sous-lieutenants puis lieutenants. et 14 (Comment devenir officier dans l'armée de terre)Art. 14Comment devenir officier dans l'armée de terrePour devenir officier dans l'armée de terre, on peut passer par l'Ecole polytechnique ou être recruté sur titres si on a moins de 25 ans et un diplôme équivalent. ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attribution automatique du grade de master aux diplômés de Saint-Cyr
Résumé. Les officiers ayant obtenu leur diplôme de Saint-Cyr en 2003 et 2004 reçoivent automatiquement le grade de master.
Le grade de master est conféré, de plein droit au nom de l'Etat, par le directeur de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, à l'ensemble des officiers titulaires du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2002-2003 et 2003-2004.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté concernant l'enseignement supérieur
Résumé. Un arrêté du 19 avril 2003 confie au directeur de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.