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Arrêté du 10 avril 2003

relatif à l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Abrogé9 août 2026
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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, et notamment son article 38 ;

Vu le décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment ses articles 7 (Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militaire), 12 (Durée des études et promotions dans les écoles militaires) et 14 (Comment devenir officier dans l'armée de terre) ;

Vu le décret n° 95-729 du 10 mai 1995, modifié par le décret n° 2003-99 du 6 février 2003, relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ;

Vu le décret n° 99-747 du 30 août 1999 portant création du grade de master, modifié par le décret n° 2002-480 du 8 avril 2002 et le décret n° 2002-604 du 25 avril 2002, notamment son article 2 (4°) ;

Vu l'arrêté du 10 mai 1995 portant création d'un conseil scientifique aux écoles de Coëtquidan ;

Vu l'arrêté du 18 février 2003 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ;

Vu le règlement pédagogique de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ;

Vu l'avis de la ministre de la défense du 27 septembre 2002 et du 24 février 2003 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 octobre 2002,

Arrête :

Abrogé9 août 2026

Créé le 20 avril 2003 · Abrogé le 9 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution automatique du grade de master aux diplômés de Saint-Cyr

Résumé. Les officiers ayant obtenu leur diplôme de Saint-Cyr en 2003 et 2004 reçoivent automatiquement le grade de master.

Le grade de master est conféré, de plein droit au nom de l'Etat, par le directeur de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, à l'ensemble des officiers titulaires du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2002-2003 et 2003-2004.

Abrogé9 août 2026

Créé le 20 avril 2003 · Abrogé le 9 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté concernant l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 19 avril 2003 confie au directeur de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 avril 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement supérieur,

J.-M. Monteil

En vigueur du dimanche 20 avril 2003 au samedi 8 août 2026

Arrêté du 10 avril 2003
Article 1
Article 2