Article 1
L'Institut supérieur d'interprétation et de traduction, sis 21, rue d'Assas, 75006 Paris, est reconnu par l'Etat.
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JORF n°93 du 19 avril 2003
Arrêté du 10 avril 2003
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-2 et L. 641-5 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement technique privés et consulaires reconnus par l'Etat ;
Vu la circulaire n° 2001-084 du 17 mai 2001 relative aux dispositions applicables aux établissements d'enseignement supérieur technique consulaires et privés ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 2003,
Arrête :
Article 2
Cet établissement est autorisé à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois ans à compter de la rentrée de 2003.
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Article 3
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 avril 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service,
J.-P. Korolitski