Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le décret n° 2002-1614 du 30 décembre 2002 relatif à la rémunération de services rendus aux personnels relevant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ou du ministre délégué aux libertés locales,
Arrête :
Le montant de la participation prévue à l'article 1er du décret du 30 décembre 2002 relatif à la rémunération de services rendus aux personnels relevant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ou du ministre délégué aux libertés locales est fixé à :
| |Tarifs
(en euros)|
|--------|--------------------------|
| Repas | 7, 00 |
|Plateau | 4, 00 |
|Crudités| 2, 50 |
|Sandwich| 2, 50 |
|Dessert | 0, 50 |
1 version
1 cité
Le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 7 avril 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la programmation,
des affaires financières et immobilières,
C. Kupfer