JORF n°87 du 12 avril 2003

Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel du 29 mars 2003, page 5585, 2e colonne, article 3, 4e et 5e ligne, au lieu de : « ... soumis à autorisation d'exportation », lire : « ... soumis à autorisation d'importation ».