JORF n°87 du 12 avril 2003

Arrêté du 2 avril 2003

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 2 avril 2003, M. Grall (Georges), inspecteur général de l'aviation civile et de la météorologie, est nommé membre de la Commission nationale de prévention des nuisances, au titre de suppléant du président de la commission, pour la durée restant à courir du mandat et en remplacement de M. Jouffroy (Jean-Claude).