Les articles 4 (Direction des affaires juridiques) et 5 (Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives) du titre Ier (Secrétariat général pour l'administration et directions et service relevant de celui-ci) du décret du 29 juillet 2002 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
1° Le II de l'article 4 est ainsi rédigé :
« II. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Bergeal, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à Mme Liliane Block, administratrice civile, chef de service, adjointe à la directrice. » ;
2° Le premier alinéa du VI de l'article 5 est remplacé par les deux alinéas suivants :
« Délégation permanente est donnée à M. Philippe Henwood, conservateur général du patrimoine, chargé de la sous-direction des archives et des bibliothèques, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des archives et des bibliothèques et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Henwood, la délégation prévue à l'alinéa ci-dessus est donnée à Mme Danielle Barrière, administratrice civile, adjointe au chargé de la sous-direction des archives et des bibliothèques. »

La ministre de la défense et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.