Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°87 du 12 avril 2003
Décret n°2003-331 du 10 avril 2003
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret n° 2001-553 du 27 juin 2001 relatif aux conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage et aux fédérations des chasseurs et modifiant le code rural ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date des 4 février et 19 mars 2003 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Article 2
La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin.
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Roselyne Bachelot-Narquin.