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Décret n°2003-331 du 10 avril 2003
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret n° 2001-553 du 27 juin 2001 relatif aux conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage et aux fédérations des chasseurs et modifiant le code rural ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date des 4 février et 19 mars 2003 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Créé le 12 avril 2003
La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin.
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Roselyne Bachelot-Narquin.