JORF n°87 du 12 avril 2003

Décret du 9 avril 2003

Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2003, il est mis fin, à compter du 23 avril 2003, aux fonctions d'inspecteur civil du ministère de la défense exercées par M. Hascoët (René), administrateur civil hors classe, admis par limite d'âge à faire valoir ses droit à la retraite.