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Décret n°2003-330 du 7 avril 2003

complétant la liste annexée au décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi du 4 juillet 1837, modifiée par la loi du 15 juillet 1944, relative au système métrique et à la vérification des poids et mesures ;

Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 12 avril 2003

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre déléguée à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

La ministre déléguée à l'industrie

Nicole Fontaine

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

En vigueur depuis le samedi 12 avril 2003

Décret n°2003-330 du 7 avril 2003
Article 1
Article 2