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Décret n°2003-332 du 10 avril 2003

modifiant le décret n° 2001-812 du 7 septembre 2001 relatif à l'examen du permis de chasser et à l'autorisation de chasser accompagné

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 423-2 (Autorisation temporaire pour chasser) et L. 423-5 (Examen obligatoire pour le permis de chasser) à L. 423-8 (Préparation à l'examen du permis de chasser) ;

Vu le code rural (partie Réglementaire), notamment la section I du chapitre III du titre II du livre II ;

Vu le décret n° 2001-812 du 7 septembre 2001 relatif à l'examen du permis de chasser et à l'autorisation de chasser accompagné, modifié par le décret n° 2002-1009 du 15 juillet 2002 relatif au permis de chasser ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 19 mars 2003 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 12 avril 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le samedi 12 avril 2003

Décret n°2003-332 du 10 avril 2003
Article 1
Article 2
Article 3