Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°87 du 12 avril 2003
Décret n°2003-332 du 10 avril 2003
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 423-2 et L. 423-5 à L. 423-8 ;
Vu le code rural (partie Réglementaire), notamment la section I du chapitre III du titre II du livre II ;
Vu le décret n° 2001-812 du 7 septembre 2001 relatif à l'examen du permis de chasser et à l'autorisation de chasser accompagné, modifié par le décret n° 2002-1009 du 15 juillet 2002 relatif au permis de chasser ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 19 mars 2003 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 3
La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Roselyne Bachelot-Narquin