JORF n° 84 du 9 avril 2003

Arrêté du 25 février 2003 fixant les taux des indemnités de binage accordées à certains ministres des cultes

Arrêté du 7 avril 2003 modifiant l'arrêté du 18 février 1966 relatif au fonctionnement financier et comptable de l'Association nationale interprofessionnelle pour la formation rationnelle de la main-d'oeuvre

Arrêté du 28 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747)

Arrêté du 28 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)

Arrêté du 28 mars 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)

Arrêté du 28 mars 2003 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)

Arrêté du 28 mars 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

Arrêté du 28 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine et d'un accord conclu dans le cadre de ladite convention (n° 1996)

Arrêté du 28 mars 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

Arrêté du 28 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale du bâtiment de la région parisienne concernant les employés, techniciens et agents de maîtrise telle que reconduite par accord du 28 juin 1993

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Indre

Arrêté du 20 mars 2003 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1995 portant institution d'une régie de recettes auprès du service historique de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne)

Arrêté du 1er avril 2003 portant ouverture d'une session d'examen en 2004 en vue de l'obtention du diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée

Arrêté du 28 mars 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 3 avril 2003 portant suspension d'importation, d'exportation et de mise sur le marché de confiseries gélifiées de consistance rigide présentées en capsules et ordonnant leur destruction

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Palais interdit »

Décret n°2003-320 du 2 avril 2003 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux corps de La Poste par voie de concours.

Décret n°2003-321 du 7 avril 2003 fixant les conditions d'intégration dans différents corps de fonctionnaires des personnels de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole en application du premier alinéa de l'article 212 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale.

Arrêté du 6 mars 2003 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)

Arrêté du 24 mars 2003 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel (femmes et hommes)

Arrêté du 26 mars 2003 relatif aux conditions de délivrance du diplôme d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande

Arrêté du 31 mars 2003 portant abrogation de l'arrêté du 21 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2001 relatif aux conditions d'application de l'article R. 221-3, alinéa 3, du code de la route

Arrêté du 3 février 2003 fixant le contenu du dossier accompagnant la demande d'autorisation des procédés de préparation, de conservation et de transformation des cellules et des produits de thérapie cellulaire.

Arrêté du 3 février 2003 modifiant l'arrêté du 18 mai 2000 relatif aux conditions d'ouverture et de modification des établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5106 du code de la santé publique, à l'exception des établissements relevant du ministre chargé des armées

Arrêté du 3 février 2003 fixant le contenu des dossiers d'autorisation, de renouvellement et de modification de l'autorisation des établissements ou organismes exerçant des activités de préparation, de conservation, de distribution et de cession de cellules et de produits de thérapies génique et cellulaire qui ne constituent pas des spécialités pharmaceutiques ou d'autres médicaments fabriqués industriellement.

Arrêté du 3 février 2003 relatif aux conditions d'autorisation pour la mise en oeuvre des protocoles d'essais cliniques portant sur des cellules issues du corps humain, des produits de thérapie cellulaire et des produits de thérapie génique

Arrêté du 3 février 2003 portant création de la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique.

Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une union de mutuelles

Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une union de mutuelles

Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 26 mars 2003 portant reconduction des nominations à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Arrêté du 17 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)

Arrêté du 1er avril 2003 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Arrêté du 31 mars 2003 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 1er avril 2003 modifiant un précédent arrêté portant classement (administrateurs civils)

Arrêté du 1er avril 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base

Arrêté du 8 avril 2003 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 31 mars 2003 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Arrêté du 28 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 14 janvier 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

Arrêté du 26 février 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires

Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination de maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 28 mars 2003 portant mise à disposition (magistrature)

Arrêté du 28 mars 2003 portant mise à disposition (magistrature)

Arrêté du 28 mars 2003 portant mise à disposition (magistrature)

Arrêté du 31 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er avril 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 1er avril 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 1er avril 2003 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 1er avril 2003 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 7 avril 2003 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 7 avril 2003 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 7 avril 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 26 décembre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 30 janvier 2003 portant nomination (agents comptables d'un centre régional de documentation pédagogique)

Arrêté du 1er avril 2003 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 1er avril 2003 portant nomination des jurys de l'Institut universitaire de France

Arrêté du 11 février 2003 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances)

Arrêté du 1er avril 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 1er avril 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 1er avril 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 19 mars 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 21 mars 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 27 mars 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 31 mars 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 1er avril 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 1er avril 2003 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêté du 1er avril 2003 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêté du 1er avril 2003 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêté du 4 avril 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de Réseau ferré de France

Arrêté du 28 mars 2003 relatif à la composition du jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs de santé publique (promotion 2002-2003)

Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 mars 2003 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

Arrêté du 24 mars 2003 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)