JORF n°84 du 9 avril 2003

Arrêté du 8 avril 2003

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

M. Nicolas Jacquet, magistrat, est nommé conseiller technique (justice) au cabinet du Premier ministre.

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 8 avril 2003.

Jean-Pierre Raffarin