Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 99-413 du 12 octobre 1999 autorisant l'association Radio Soleil à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil ;

Vu la lettre du 27 janvier 2003 par laquelle l'association Radio Soleil fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation n° 99-413 du 12 octobre 1999 ;

Considérant ainsi qu'il y a lieu de prononcer l'abrogation de la décision d'autorisation ci-dessus visée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 4 mars 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis