JORF n°84 du 9 avril 2003

Arrêté du 31 mars 2003

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 31 mars 2003, M. Mana (Béchir), sous-préfet hors cadre, mis à disposition de la présidence de la République, a satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité, pour la période du 25 juin 1997 au 24 juin 1999 inclus.