Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2003, M. Gérard Cosnard, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est mis à disposition auprès de la Mutuelle du ministère de la justice pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2002, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général.