Article 1
L'article 2 bis de l'arrêté du 22 décembre 1995 susvisé est remplacé par le suivant :
« Art. 2 bis. - Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent dont le montant est fixé à 75 EUR. »
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JORF n°84 du 9 avril 2003
Arrêté du 20 mars 2003
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1995 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès du service historique de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne),
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 20 mars 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 mars 2003.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
Le chef de service administratif,
C. Guedj