L'article 2 bis de l'arrêté du 22 décembre 1995 susvisé est remplacé par le suivant :
« Art. 2 bis. - Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent dont le montant est fixé à 75 EUR. »
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 20 mars 2003
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1995 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès du service historique de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne),
Arrête :
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 20 mars 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 mars 2003.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
Le chef de service administratif,
C. Guedj
Arrêté du 20 mars 2003
Article 1
Article 2