JORF n°84 du 9 avril 2003

Arrêté du 26 décembre 2002

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 26 décembre 2002, Mlle Le Foll (Denise), attachée d'administration centrale, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 10 mars 2003, en application des dispositions des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite, et, à la même date, radiée des cadres de l'administration centrale.