JORF n°74 du 28 mars 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Recherche et nouvelles technologies
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 27 décembre 2002 portant homologation du règlement n° 2002-11 du Comité de la réglementation comptable
- Arrêté du 18 mars 2003 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès de la Commission de régulation de l'énergie
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »
- Budget et réforme budgétaire
- Arrêté du 20 mars 2003 constatant les modifications de tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers prévue à l'article 265 du code des douanes pour la période du 21 novembre 2002 au 31 décembre 2002
- Arrêté du 21 mars 2003 pris en application de l'article 237 quater du code général des impôts et fixant la liste des événements ayant des conséquences dommageables permettant aux entreprises sinistrées de recevoir des dons en franchise d'impôt
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 25 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour le recrutement d'experts techniques des services techniques (première spécialité : techniques de génie civil et du bâtiment ; deuxième spécialité : métrologie et application des sciences physiques et chimiques)
- Arrêté du 25 mars 2003 relatif à l'ouverture au titre de l'année 2003 de concours pour le recrutement d'adjointes administratives et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 25 mars 2003 fixant le nombre global de postes offerts au titre de l'année 2002 pour le recrutement d'adjointes administratives et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 25 mars 2003 portant répartition des postes offerts au recrutement au titre de l'année 2003 d'adjointes administratives et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer par zone de compétence des centres interrégionaux de formation professionnelle pour les départements de la Corse et de la Guyane et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 25 mars 2003 relatif à l'ouverture au titre de l'année 2003 de concours pour le recrutement d'adjointes administratives et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans la zone de compétence du centre interrégional de formation professionnelle de Clermont-Ferrand
- Arrêté du 25 mars 2003 relatif à l'ouverture au titre de l'année 2003 de concours pour le recrutement d'adjointes administratives et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans le département de la Guyane
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté 18 mars 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 18 mars 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 18 mars 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 18 mars 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 24 mars 2003 portant ouverture de concours pour l'admission au cycle de formation de directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
- Arrêté du 25 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001
- Arrêté du 25 mars 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret du 25 mars 2003 modifiant le décret du 13 janvier 1938 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Chablis grand cru » et « Chablis »
- Décret du 25 mars 2003 modifiant le décret du 5 janvier 1944 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Petit Chablis »
- Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à une organisation de producteurs
- Arrêté du 14 mars 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés relatif à la prune d'ente séchée pour la campagne 2002-2003
- Arrêté du 24 mars 2003 fixant pour l'année 2003 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2003-275 du 21 mars 2003 modifiant le décret n° 95-463 du 27 avril 1995 portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
- Arrêté du 14 mars 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Manufacture nationale de Sèvres
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 19 mars 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 19 mars 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 19 mars 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 19 mars 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 19 mars 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 19 mars 2003 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêtés du 20 février 2003 portant inscription sur des listes d'aptitude (personnels de préfecture)
- Arrêtés du 20 février 2003 portant inscription sur des listes d'aptitude (personnels de préfecture)
- Arrêtés du 20 février 2003 portant inscription sur des listes d'aptitude (personnels de préfecture)
- Arrêtés du 20 février 2003 portant inscription sur des listes d'aptitude (personnels de préfecture)
- Arrêtés du 20 février 2003 portant inscription sur des listes d'aptitude (personnels de préfecture)
- Arrêté du 5 mars 2003 portant nomination au conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Recherche et nouvelles technologies
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 26 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
- Arrêté du 19 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret du 27 mars 2003 portant nomination (inspection générale de l'équipement)
- Arrêté du 26 février 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 28 février 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 3 mars 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 3 mars 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 3 mars 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 3 mars 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 17 mars 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 26 mars 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination dans les fonctions de chef de service
- Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Arrêté du 13 mars 2003 portant nomination au Conseil national de la spécialisation vétérinaire
- Arrêté du 14 mars 2003 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 17 mars 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 19 mars 2003 portant cessation de fonctions à la commission de contrôle auprès du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
- Arrêté du 19 mars 2003 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2002 portant nomination au comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 19 mars 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)
- Arrêté du 19 mars 2003 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
- Arrêté du 19 mars 2003 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
- Arrêté du 19 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740)
- Arrêté du 19 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var
- Avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective nationale de la fourrure
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'extension de trois accords régionaux (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2003-101 du 11 mars 2003 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé
- Recommandation n° 2003-1 du 15 janvier 2003 à l'ensemble des télévisions relative aux programmes adaptés aux personnes sourdes et malentendantes
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis aux importateurs de para-crésol originaire de la République populaire de Chine
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2003 d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes
- Avis de concours au titre de l'année 2003 pour l'accès au grade de contrôleur principal du Trésor public à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours interne pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours au titre de l'année 2003 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Midi-Pyrénées
- Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Midi-Pyrénées
- Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2002 pour la région Midi-Pyrénées
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au Loto Foot Matches n° 22
- Avis relatif au Loto Foot Matches n° 23
- Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 11
- Avis relatif au jeu n° 12 Cote & Match
- Résultats de l'événement n° 12 Cote & Match du mercredi 26 mars 2003
- Résultats des tirages du Loto n° 25 et du Keno du jeudi 27 mars 2003
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques visés par le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques
- Avis aux détenteurs d'autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant du Parathion-méthyl
- Avis relatif à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage et à l'exportation vers certains pays tiers
- Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de label agricole