Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 74 du 28 mars 2003

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

70 textes
Arrêté29
Voir 29 textes
Arrêté2 articles · 21 mars 2003

Arrêté du 21 mars 2003 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 relatif à l'organisation et aux missions de la direction centrale de la police judiciaire

Arrêté1 article · 12 mars 2003

Arrêté du 12 mars 2003 portant ouverture des recrutements sans concours dans certains corps du ministère des affaires étrangères classés en échelle II

Arrêté1 article · 26 mars 2003

Arrêté du 26 mars 2003 modifiant l'arrêté du 25 février 2003 d'ouverture des concours internes 2002-2003 pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) à l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté8 articles · 27 décembre 2002

Arrêté du 27 décembre 2002 portant homologation du règlement n° 2002-11 du Comité de la réglementation comptable

Arrêté9 articles · 18 mars 2003

Arrêté du 18 mars 2003 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès de la Commission de régulation de l'énergie

Arrêté2 articles · 20 mars 2003

Arrêté du 20 mars 2003 constatant les modifications de tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers prévue à l'article 265 du code des douanes pour la période du 21 novembre 2002 au 31 décembre 2002

Arrêté2 articles · 21 mars 2003

Arrêté du 21 mars 2003 pris en application de l'article 237 quater du code général des impôts et fixant la liste des événements ayant des conséquences dommageables permettant aux entreprises sinistrées de recevoir des dons en franchise d'impôt.

Arrêté1 article · 25 mars 2003

Arrêté du 25 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour le recrutement d'experts techniques des services techniques (première spécialité : techniques de génie civil et du bâtiment ; deuxième spécialité : métrologie et application des sciences physiques et chimiques)

Arrêté1 article · 25 mars 2003

Arrêté du 25 mars 2003 relatif à l'ouverture au titre de l'année 2003 de concours pour le recrutement d'adjointes administratives et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté1 article · 25 mars 2003

Arrêté du 25 mars 2003 fixant le nombre global de postes offerts au titre de l'année 2002 pour le recrutement d'adjointes administratives et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Arrêté1 article · 25 mars 2003

Arrêté du 25 mars 2003 portant répartition des postes offerts au recrutement au titre de l'année 2003 d'adjointes administratives et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer par zone de compétence des centres interrégionaux de formation professionnelle pour les départements de la Corse et de la Guyane et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté1 article · 25 mars 2003

Arrêté du 25 mars 2003 relatif à l'ouverture au titre de l'année 2003 de concours pour le recrutement d'adjointes administratives et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans la zone de compétence du centre interrégional de formation professionnelle de Clermont-Ferrand

Arrêté1 article · 25 mars 2003

Arrêté du 25 mars 2003 relatif à l'ouverture au titre de l'année 2003 de concours pour le recrutement d'adjointes administratives et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans le département de la Guyane

Arrêté3 articles

Arrêté 18 mars 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté3 articles · 18 mars 2003

Arrêté du 18 mars 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté3 articles · 18 mars 2003

Arrêté du 18 mars 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté5 articles · 18 mars 2003

Arrêté du 18 mars 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté1 article · 24 mars 2003

Arrêté du 24 mars 2003 portant ouverture de concours pour l'admission au cycle de formation de directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

Arrêté1 article · 25 mars 2003

Arrêté du 25 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001

Arrêté1 article · 25 mars 2003

Arrêté du 25 mars 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Arrêté1 article · 11 septembre 2002

Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à une organisation de producteurs

Arrêté2 articles · 14 mars 2003

Arrêté du 14 mars 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés relatif à la prune d'ente séchée pour la campagne 2002-2003

Arrêté4 articles · 24 mars 2003

Arrêté du 24 mars 2003 fixant pour l'année 2003 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest

Arrêté10 articles · 14 mars 2003

Arrêté du 14 mars 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Manufacture nationale de Sèvres

Arrêté3 articles · 19 mars 2003

Arrêté du 19 mars 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)

Arrêté3 articles · 19 mars 2003

Arrêté du 19 mars 2003 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Arrêté3 articles · 19 mars 2003

Arrêté du 19 mars 2003 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Arrêté3 articles · 19 mars 2003

Arrêté du 19 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740)

Arrêté3 articles · 19 mars 2003

Arrêté du 19 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var

Avis34
Voir 34 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective nationale de la fourrure

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis1 article

Avis relatif à l'extension de trois accords régionaux (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Avis1 article

Avis aux importateurs de para-crésol originaire de la République populaire de Chine

Avis1 article

Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles

Avis1 article

Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles

Avis1 article

Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles

Avis1 article

Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles

Avis1 article

Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2003 d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes

Avis1 article

Avis de concours au titre de l'année 2003 pour l'accès au grade de contrôleur principal du Trésor public à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Avis1 article

Avis de concours interne pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Avis1 article

Avis de concours au titre de l'année 2003 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Avis1 article

Avis de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives des services déconcentrés (services de l'équipement) au titre de l'année 2003 à la direction départementale de l'équipement de la Guyane

Avis1 article

Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Midi-Pyrénées

Avis1 article

Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Midi-Pyrénées

Avis1 article

Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2002 pour la région Midi-Pyrénées

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot Matches n° 22

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot Matches n° 23

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 11

Avis1 article

Avis relatif au jeu n° 12 Cote & Match

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis2 articles

Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques visés par le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques

Avis1 article

Avis aux détenteurs d'autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant du Parathion-méthyl

Avis1 article

Avis relatif à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage et à l'exportation vers certains pays tiers

Avis1 article

Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de label agricole

Mesures nominatives

36 textes
Arrêté34
Voir 34 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 mars 2003

Arrêté du 21 mars 2003 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2003

Arrêté du 19 mars 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2003

Arrêté du 19 mars 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2003

Arrêté du 19 mars 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2003

Arrêté du 19 mars 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2003

Arrêté du 19 mars 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2003

Arrêté du 19 mars 2003 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2003

Arrêtés du 20 février 2003 portant inscription sur des listes d'aptitude (personnels de préfecture)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2003

Arrêtés du 20 février 2003 portant inscription sur des listes d'aptitude (personnels de préfecture)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2003

Arrêtés du 20 février 2003 portant inscription sur des listes d'aptitude (personnels de préfecture)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2003

Arrêtés du 20 février 2003 portant inscription sur des listes d'aptitude (personnels de préfecture)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2003

Arrêtés du 20 février 2003 portant inscription sur des listes d'aptitude (personnels de préfecture)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2003

Arrêté du 5 mars 2003 portant nomination au conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2003

Arrêté du 14 mars 2003 portant attribution de licences d'agent artistique

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2003

Arrêté du 10 mars 2003 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2003

Arrêté du 19 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2003

Arrêté du 6 mars 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mars 2003

Arrêté du 24 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2003

Arrêté du 26 février 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2003

Arrêté du 28 février 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2003

Arrêté du 17 mars 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 mars 2003

Arrêté du 26 mars 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2003

Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination dans les fonctions de chef de service

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2003

Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2003

Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2003

Arrêté du 13 mars 2003 portant nomination au Conseil national de la spécialisation vétérinaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2003

Arrêté du 14 mars 2003 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2003

Arrêté du 17 mars 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2003

Arrêté du 19 mars 2003 portant cessation de fonctions à la commission de contrôle auprès du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2003

Arrêté du 19 mars 2003 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2002 portant nomination au comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale