JORF n°74 du 28 mars 2003

Arrêté du 11 septembre 2002

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 11 septembre 2002, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est retirée :

Fruits et légumes
Association des producteurs de l'étang (Gard)

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée le 29 octobre 1997 à l'Association des producteurs de l'étang, dont le siège social est situé à Pujaut (Gard), est retirée.