JORF n°74 du 28 mars 2003

Arrêté du 17 mars 2003

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 mars 2003, M. Duverneuil (Gabriel), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à compter du 31 mars 2003.