Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association Vivre chez soi
(02500 Hirson)

Accord non daté relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

II. - Association pour l'aide aux mères et aux familles
(06200 Nice)

Accord du 30 juin 1999, avenant du 30 septembre 1999 et avenant du 20 décembre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

III. - Association CASIM, résidence des Oliviers
(13008 Marseille)

Accord du 25 janvier 2002 et avenant du 8 février 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IV. - ADAR de Royan
(17200 Royan)

Note d'information du 21 décembre 2001 et avenant du 18 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

V. - Maison de retraite Moun Oustaou
(26110 Nyons)

Accord du 12 juin 2002 et avenant du 13 juin 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VI. - Association ALTHEA
(38100 Grenoble)

Accord du 26 décembre 2000 et avenant non daté relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VII. - Association angevine de parents d'adultes inadaptés
(49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou)

Accord du 12 juillet 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VIII. - Association d'aide familiale populaire
(49100 Angers)

Accord du 29 décembre 2000, avenant n° 1 du 25 avril 2002 et avenant n° 2 du 3 février 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IX. - Maison de retraite CAPA René Gabe
(64400 Gurmençon)

Accord du 22 novembre 1999 et avenant du 25 juin 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

X. - Association Albert-Peyriguère
(65310 Odos)

Accord du 11 février 2002 et avenant du 1er octobre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XI. - Association Notre-Dame-des-Apôtres de Biscaye
(65100 Lourdes)

Accord du 11 juin 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XII. - Association intercommunale d'aide et de soins à domicile
(69430 Beaujeu)

Note d'information du 29 juin 2001 et avenant du 12 août 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIII. - Association Oullins Entr'aide
(69600 Oullins)

Accord du 18 décembre 2001 et avenant du 3 janvier 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIV. - Association locale ADMR,
service de soins du haut Clunysois (71520 Tramayes)

Décision du 17 décembre 2001 et avenant du 27 janvier 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XV. - Association OEuvre des jeunes filles aveugles
(75014 Paris)

Accord du 7 décembre 2000 et avenant n° 1 du 8 mars 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVI. - Union cantonale des associations familles rurales
(79700 Saint-Aubin-de-Baubigné)

Accord du 12 décembre 2001 et avenant du 18 septembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVII. - AMPAH de Tarn-et-Garonne
(82008 Montauban)

Accord du 26 octobre 2001 et avenant du 3 janvier 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVIII. - Association Besse accueil, maison de retraite
La Maison du lac (83890 Besse-sur-Issole)

Accord du 1er octobre 2001 et avenant du 10 janvier 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIX. - Association pour l'aide aux familles
(84600 Valréas)

Note d'information du 24 octobre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XX. - Association de maintien à domicile
(91131 Ris-Orangis)

Note d'information du 28 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.