JORF n° 60 du 12 mars 2003

Arrêté du 28 février 2003 portant convocation des électeurs faisant partie de la série A (Amérique et Afrique) pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Arrêté du 1er mars 2003 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident

Décret n°2003-203 du 11 mars 2003 modifiant le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat

Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques

Arrêté du 11 mars 2003 relatif à la protection juridique des agents militaires et civils du ministère de la défense assurée par le service du commissariat de l'armée de terre, le service du commissariat de la marine et le service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air.

Décret n°2003-204 du 5 mars 2003 soumettant l'Institut français du pétrole au contrôle économique et financier de l'Etat

Décret du 10 mars 2003 portant délégation de signature

Décret du 10 mars 2003 portant délégation de signature

Décret du 10 mars 2003 portant délégation de signature

Décret du 10 mars 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 27 février 2003 fixant la durée de la mission confiée à la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du Marché d'intérêt national de la région parisienne

Modification du règlement du jeu de La Francaise des jeux dénommé « Jeu Télévisé Super Loto »

Décret du 10 mars 2003 portant délégation de signature

Décret du 10 mars 2003 portant délégation de signature

Décret du 10 mars 2003 portant délégation de signature

Décret du 10 mars 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 24 février 2003 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 modifié pris pour l'application du décret n° 86-574 du 14 mars 1986 portant statut des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche

Arrêté du 27 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 27 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 3 mars 2003 pris pour l'application en 2002 des articles R. 171-4 et R. 171-5 du code de la sécurité sociale.

Arrêté du 3 mars 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables

Arrêté du 3 mars 2003 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'aide par le travail.

Arrêté du 5 mars 2003 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1998 portant règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale

Décision du 11 février 2003 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décision du 11 février 2003 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décret du 10 mars 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 23 février 2003 relatif à l'extension de deux accords conclus dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac concernant les cotisations pour l'année 2003 et les transactions des cognacs des comptes 00, 0 et 1

Arrêté du 27 février 2003 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

Arrêté du 3 mars 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture)

Arrêté du 6 mars 2003 modifiant l'arrêté du 7 février 2003 portant limitation des captures de sole dans les divisions CIEM VIII a, b pour la période du 1er janvier 2003 au 31 mars 2003

Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un accord collectif de prévoyance concernant la garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident des salariés des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et forestiers et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Maine-et-Loire

Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire

Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse

Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne

Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne

Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de la Vienne

Arrêté du 4 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours pour le recrutement d'inspecteurs et de conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 10 mars 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 mars 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination à la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Arrêté du 28 février 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 5 mars 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 5 mars 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 10 mars 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 janvier 2003 portant détachement (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Décret du 11 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de Gaz de France

Arrêté du 27 février 2003 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la météorologie

Arrêté du 17 février 2003 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne

Arrêté du 14 février 2003 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 28 février 2003 modifiant la composition de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles