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Arrêté du 6 mars 2003

portant nomination à la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 330-2 (Création d'un conseil pour l'égalité professionnelle), R. 331-3 (Composition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle) et R. 331-5 (Composition d'une commission permanente au sein du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle) ;

Vu le décret n° 2002-976 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;

Vu le décret n° 2002-980 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 19 novembre 2002,

Arrêtent :

Sont désignés pour siéger à la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, au titre de représentants des pouvoirs publics :
La chef du service des droits des femmes et de l'égalité, représentant la ministre chargée des droits des femmes et de l'égalité ;
Le directeur des relations du travail, représentant le ministre chargé du travail ;
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;
Le sous-directeur des formations professionnelles au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

Sont désignées, sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, pour siéger à sa commission permanente, au titre de représentants des salariés :
1° Pour la Confédération générale du travail (CGT) :
Titulaire : Mme Reynosa (Sabine) ;
Suppléante : Mme Sally-Boundé (Mathilde) ;
2° Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Titulaire : Mme Charon (Marie-Josèphe) ;
Suppléante : Mme Robert (Marylou) ;
3° Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
Titulaire : Mme Becker (Jacqueline) ;
Suppléante : Mme Chartier (Valérie) ;
4° Pour la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
Titulaire : Mme Leflon (Marie-Françoise) ;
Suppléante : Mme Vaidy (Simone) ;
5° Pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Titulaire : Mme Barriée (Liliane) ;
Suppléante : Mme Bourgeais (Dominique).

Sont désignés, sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, pour siéger à sa commission permanente, en qualité de représentants des employeurs :
1° Pour le Mouvement des entreprises de France :
Titulaire : Mme Foulon (Chantal) ;
Suppléante : Mme Martin (Catherine) ;
2° Pour les entreprises publiques :
Titulaire : M. Caron (Bernard) ;
Suppléant : M. Cahen (Alain) ;
3° Pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
Titulaire : Mme Andrieu (Françoise) ;
Suppléant : M. Maire (Patrick) ;
4° Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) :
Titulaire : Mme Méhaignerie (Maryanick) ;
Suppléante : Mme Gonthier (Chantal) ;
5° Pour l'Union professionnelle artisanale (UPA) :
Titulaire : Mme Lecoultre (Roselyne) ;
Suppléante : Mlle Lechelle (Marjorie).

Sont désignés, sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, pour siéger à sa commission permanente, en raison de leur compétence :
M. Barthélemy (Jacques), M. Boubli (Bernard), Mme Laufer (Jacqueline), Mme Nallet (Françoise), Mme Sassier (Monique).

La chef du service des droits des femmes et de l'égalité du ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 2003.

La ministre déléguée à la parité

et à l'égalité professionnelle,

Nicole Ameline

Le ministre des affaires sociales,

du travail et de la solidarité,

François Fillon

Arrêté du 6 mars 2003
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