JORF n°60 du 12 mars 2003

Arrêté du 28 février 2003

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 février 2003, dans les circonscriptions électorales à l'étranger faisant partie de la série A (Amérique et Afrique), les électeurs inscrits à la date du 31 mars 2003 sur les listes électorales arrêtées pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger sont convoqués pour le dimanche 1er juin 2003 en vue de procéder à cette élection.
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Toutefois, en ce qui concerne exclusivement les votes par correspondance et si le président du bureau de vote a estimé nécessaire d'user de la possibilité inscrite au deuxième alinéa de l'article 32 du décret n° 84-252 du 6 avril 1984, le scrutin ne sera clos qu'une fois mené à son terme le traitement des votes par correspondance.