Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 55 du 6 mars 2003

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

8 textes
Décret2003-1785 articles · 3 mars 2003

Décret n° 2003-178 du 3 mars 2003 portant attribution d'une indemnité d'activité au personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre

Décret2003-1792 articles · 3 mars 2003

Décret n° 2003-179 du 3 mars 2003 modifiant le décret n° 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat

Décret2003-18010 articles · 5 mars 2003

Décret n° 2003-180 du 5 mars 2003 modifiant le décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs

Décret2003-1813 articles · 5 mars 2003

Décret n° 2003-181 du 5 mars 2003 modifiant le décret n° 90-179 du 23 février 1990 instituant un Conseil national des programmes

Décret2003-1822 articles · 3 mars 2003

Décret n° 2003-182 du 3 mars 2003 modifiant le décret du 1er décembre 1993 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

Décret2003-1833 articles · 3 mars 2003

Décret n° 2003-183 du 3 mars 2003 modifiant le décret du 28 octobre 1970 fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Décret2003-1842 articles · 3 mars 2003

Décret n° 2003-184 du 3 mars 2003 modifiant le décret du 1er décembre 1993 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

Décret2003-1852 articles · 5 mars 2003

Décret n° 2003-185 du 5 mars 2003 modifiant le décret n° 97-286 du 25 mars 1997 relatif à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre de la Communauté européenne

Autres textes généraux

30 textes
Arrêté22
Voir 22 textes
Arrêté3 articles · 25 février 2003

Arrêté du 25 février 2003 pris pour l'application de l'article L. 235-6 du code du travail fixant une liste de travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis.

Arrêté9 articles · 25 février 2003

Arrêté du 25 février 2003 modifiant l'arrêté du 7 mars 1995 modifié relatif à la formation des coordonnateurs et des formateurs de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé ainsi qu'à l'agrément d'organismes de formation (art. R. 238-15 du code du travail) et modifiant l'arrêté du 3 octobre 1984 modifié relatif à la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics.

Arrêté003 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité d'activité allouée au personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre

Arrêté3 articles · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat

Arrêté5 articles · 17 février 2003

Arrêté du 17 février 2003 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'institut français de Stockholm (Suède) pour son antenne à Göteborg

Arrêté1 article · 20 février 2003

Arrêté du 20 février 2003 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2003 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Arrêté6 articles · 24 février 2003

Arrêté du 24 février 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du personnel d'active et de réserve de la justice militaire

Arrêté1 article · 24 février 2003

Arrêté du 24 février 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 aux concours de recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté4 articles · 2 janvier 2003

Arrêté du 2 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 8 août 2001 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat

Arrêté7 articles · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration

Arrêté6 articles · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration

Arrêté2 articles · 25 février 2003

Arrêté du 25 février 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan à recourir à l'emprunt

Arrêté1 article · 19 février 2003

Arrêté du 19 février 2003 fixant le modèle du formulaire « déclaration relative à la contribution des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques en fonction de la progression des chiffres d'affaires par rapport à l'objectif national des dépenses d'assurance maladie »

Arrêté2 articles · 25 février 2003

Arrêté du 25 février 2003 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays, relatif au montant des cotisations pour l'année 2003

Arrêté2 articles · 25 février 2003

Arrêté du 25 février 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs

Arrêté2 articles · 25 février 2003

Arrêté du 25 février 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les carottes

Arrêté2 articles · 25 février 2003

Arrêté du 25 février 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les poireaux

Arrêté2 articles · 25 février 2003

Arrêté du 25 février 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin nord-est de la France du fait de l'extension des règles pour les oignons

Arrêté2 articles · 25 février 2003

Arrêté du 25 février 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin nord-est de la France du fait de l'extension des règles pour les concombres

Arrêté1 article · 25 février 2003

Arrêté du 25 février 2003 fixant le nombre de bourses offertes au titre de la sélection 2003 aux candidats à un séjour à l'Académie de France à Rome

Arrêté1 article · 25 février 2003

Arrêté du 25 février 2003 fixant les modalités de sélection des candidats à une allocation de séjour à l'Académie de France à Rome pour l'année 2003

Arrêté1 article · 21 janvier 2003

Arrêté du 21 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 22 août 2002 portant ouverture des concours externes et internes et du troisième concours de rédacteur territorial (session 2003)

Mesures nominatives

37 textes
Arrêté31
Voir 31 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2003

Arrêté du 26 février 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2003

Arrêté du 26 février 2003 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 février 2003

Arrêté du 10 février 2003 conférant un grade à une officière servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2003

Arrêté du 12 février 2003 conférant un grade à une officière servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 février 2003

Arrêté du 14 février 2003 portant maintien à un emploi d'officier servant au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires à la direction générale de la gendarmerie nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2003

Arrêté du 18 février 2003 conférant un grade à un officier au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2003

Arrêté du 26 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2003

Arrêté du 19 février 2003 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2003

Arrêté du 25 février 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2003

Arrêté du 25 février 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2003

Arrêté du 25 février 2003 portant détachement (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2003

Arrêté du 25 février 2003 portant nomination auconseil d'administration de l'Institut national de la consommation

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2003

Arrêté du 26 février 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2003

Arrêté du 26 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2003

Arrêté du 26 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2003

Arrêté du 26 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2003

Arrêté du 24 février 2003 portant nomination et titularisation (ingénieurs en chef des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2003

Arrêté du 25 février 2003 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2003

Arrêté du 26 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative8 articles · 24 février 2003

Arrêté du 24 février 2003 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé (session 2002)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 février 2003

Arrêté du 5 février 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2003

Arrêté du 17 février 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2003

Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2003

Arrêté du 21 février 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'agriculture)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2003

Arrêté du 24 février 2003 portant nomination (services vétérinaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2003

Arrêté du 25 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2003

Arrêté du 25 février 2003 portant nomination du président et des membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 2003

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2003

Arrêté du 25 février 2003 portant nomination des rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome au titre de l'année 2003

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 février 2003

Arrêté du 10 février 2003 portant nomination

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 février 2003

Arrêté du 10 février 2003 portant promotion