JORF n°55 du 6 mars 2003

Arrêté du 25 février 2003

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 25 février 2003, Mme Lamoussière-Pouvreau (Corinne) et M. Coisnaud (Fabrice) sont nommés au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation, en qualité de représentants élus du personnel.