Article 1
M. Fabien Metayer, précédemment attaché parlementaire, est nommé chef adjoint de cabinet, chargé des relations avec le Parlement.
1 version
JORF n°55 du 6 mars 2003
Arrêté du 3 mars 2003
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 mars 2003.
Jean-Paul Delevoye