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Décret n°2003-181 du 5 mars 2003

modifiant le décret n° 90-179 du 23 février 1990 instituant un Conseil national des programmes

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 90-179 du 23 février 1990 instituant un Conseil national des programmes ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 octobre 2002 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 décembre 2002,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 6 mars 2003

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Luc Ferry

Le ministre délégué

à l'enseignement scolaire,

Xavier Darcos

En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2003

Décret n°2003-181 du 5 mars 2003
Article 1
Article 2
Article 3