Article 1
Il est institué auprès de l'institut français de Stockholm (Suède) pour son antenne à Göteborg une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
1 version
JORF n°55 du 6 mars 2003
Arrêté du 17 février 2003
Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 3 mars 1982, modifié par l'arrêté du 30 avril 1999 modifié, fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministère des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle,
Arrête :
Article 2
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 200 EUR.
1 version
Article 3
Le régisseur peut être autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local (1).
1 version
Article 4
Le montant maximum autorisé de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
Montant maximum de l'avoir du compte local : 200 EUR.
1 version
Article 5
L'ambassadeur de France en Suède est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 février 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le secrétaire des affaires étrangères,
A. Leclere