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Arrêté du 3 mars 2003

fixant le montant moyen annuel de l'indemnité d'activité allouée au personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre

Abrogé4 décembre 2009
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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret n° 2003-178 du 3 mars 2003 portant attribution d'une indemnité d'activité au personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre,

Arrêtent :

Abrogé4 décembre 2009

Créé le 7 mars 2003 · Abrogé le 4 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités d'activité pour les médecins inspecteurs

Résumé. Le décret fixe le montant de l'indemnité d'activité pour les médecins chefs de service et hors catégorie, avec une augmentation en 2003.

Le montant moyen annuel de l'indemnité d'activité prévue à l'article 1er du décret du 3 mars 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

  • à compter du 1er janvier 2002 : médecin chef de service et médecin hors catégorie : 10 672 euros ;
  • à compter du 1er janvier 2003 : médecin chef de service et médecin hors catégorie : 11 322 euros.

Abrogé4 décembre 2009

Créé le 7 mars 2003 · Abrogé le 4 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités pour les médecins chefs de service

Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels des indemnités pour les médecins chefs de service et hors catégorie, avec une augmentation en 2003.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mars 2003.

Le ministre des affaires sociales,

du travail et de la solidarité,

François Fillon

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert

En vigueur du vendredi 7 mars 2003 au jeudi 3 décembre 2009

Arrêté du 3 mars 2003
Article 1
Article 2