JORF n° 53 du 4 mars 2003

Arrêté du 20 février 2003 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1996 portant création d'un fichier national automatisé des personnes incarcérées.

Décret n°2003-170 du 25 février 2003 modifiant le décret n° 70-319 du 14 avril 1970 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur.

Décret n°2003-171 du 25 février 2003 modifiant le décret n° 89-223 du 14 avril 1989 relatif au recrutement des assistants, des spécialistes, des professeurs agrégés et des maîtres de recherches du service de santé des armées.

Arrêté du 27 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté du 25 février 2003 portant ouverture de concours au titre de l'année 2002-2003 pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) à l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 3 février 2003 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion des conventions conclues dans le cadre du dispositif « adultes-relais »

Arrêté du 24 février 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur à recourir à l'emprunt

Arrêté du 24 février 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Lyon à recourir à l'emprunt

Décret n°2003-172 du 25 février 2003 relatif aux peines d'amende applicables aux infractions de grande voirie commises sur le domaine public maritime en dehors des ports

Arrêté du 18 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1993 fixant les modalités d'application du décret du 1er décembre 1993 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

Arrêté du 31 janvier 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 31 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 31 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 31 janvier 2003 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 5 février 2003 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 5 février 2003 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 6 février 2003 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 7 février 2003 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 21 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 21 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 21 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 24 février 2003 portant ouverture de concours pour l'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 21 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales

Arrêté du 21 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale

Arrêté du 19 février 2003 portant habilitation de l'école d'arts d'Annecy à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques

Arrêté du 21 février 2003 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 21 février 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 21 février 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 21 février 2003 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 24 février 2003 relatif à la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle

Décret n°2003-173 du 25 février 2003 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 3 mars 2003 relatif à la composition du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination au conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Décret du 25 février 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

Décret du 25 février 2003 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 25 février 2003 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 24 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 24 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 24 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 24 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 24 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 24 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 24 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 24 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 24 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 24 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 24 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 24 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 24 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 24 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 24 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 24 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 28 février 2003 portant nomination (chambres régionales et territoriales des comptes)

Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 20 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 24 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 janvier 2003 portant nomination (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 30 janvier 2003 portant nomination (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 30 janvier 2003 portant nomination (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 30 janvier 2003 portant nomination (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 5 février 2003 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 5 février 2003 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 7 février 2003 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 7 février 2003 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 11 février 2003 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)

Arrêté du 12 février 2003 portant mutation et affectation (direction générale des impôts)

Arrêté du 12 février 2003 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)

Arrêté du 12 février 2003 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)

Arrêté du 12 février 2003 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)

Arrêté du 20 février 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Décret du 28 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises

Arrêté du 24 février 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Arrêté du 24 février 2003 rapportant les dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2002 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté et portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Arrêté du 28 janvier 2003 portant inscription à des tableaux d'avancement (aviation civile)

Arrêté du 28 janvier 2003 portant inscription à des tableaux d'avancement (aviation civile)

Arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination (aviation civile)

Arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination (aviation civile)

Arrêté du 3 février 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 3 février 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 11 février 2003 portant nomination au Conseil national de l'habitat

Arrêté du 11 février 2003 portant nomination au Conseil national de l'habitat

Arrêté du 14 février 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 15 novembre 2002 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)

Arrêté du 5 décembre 2002 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)

Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)

Arrêté du 27 février 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 19 février 2003 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Arrêté du 19 février 2003 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Décision du 11 février 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 19 février 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 20 février 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Arrêté du 24 février 2003 relatif à la démission et à la suppression de la bourse d'un stagiaire du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration