Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association Marius Massias (13010 Marseille)

Accord du 16 octobre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
II. - Association APAMAR - Aide aux personnes âgées et handicapées, service d'aide à domicile aux familles (63041 Clermont-Ferrand)
Note d'information du 14 février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

III. - Maison de retraite Merici (64000 Pau)

Décision unilatérale du 3 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IV. - Maison de retraite Estibère
(64440 Laruns)

Note d'information du 21 décembre 2001 et avenant du 5 février 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

V. - Association Antenne Meinau CHRS
(67000 Strasbourg)

Note d'information du 25 avril 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VI. - Association Comité commun activités sanitaires
et sociales (69627 Villeurbanne)

Avenant n° 1 du 15 mai 2002 et avenant n° 2 du 13 juin 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VII. - Association ASSAD (71700 Tournus)

Note d'information du 21 octobre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VIII. - Association d'aide aux personnes âgées isolées
de Saint-Bonnet-de-Joux (71220 Saint-Bonnet-de-Joux)

Note d'information du 17 décembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IX. - Association Jean Collin multiservices
(71360 Epinac)

Note d'information du 31 octobre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

X. - Association locale ADMR SSIAD
du Mâconnais du Sud (71680 Crèches-sur-Saône)

Note d'information du 12 juin 2001 et avenant n° 1 du 27 janvier 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XI - Association Les Papillons blancs de Mâcon et sa région
(71870 Hurigny)

Accord du 22 octobre 2001 et avenant du 24 septembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XII. - Association ADMR SSIAD de Fier et Chéran
(74150 Rumilly)

Note d'information du 14 mai 2002 et avenant du 5 février 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIII. - Association Santé vallée de la Nièvre
(80610 Saint-Ouen)

Note d'information du 14 septembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIV. - Association populaire des cantons CAT
Ateliers du Val de Selle (80160 Conty)

Accord du 12 décembre 2001 et avenant du 19 septembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XV. - Association Foyer résidence Saint-Martin
(84300 Cavaillon)

Décision unilatérale du 26 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVI. - Association Deux langues pour une éducation
Centre Ouest (86000 Poitiers)

Note d'information du 20 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVII. - Association MAPA Les Platanes
(89340 Villeneuve-la-Guyard)

Accord du 19 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVIII. - Association Centre de soins de Machecoul
(44270 Machecoul)

Accord du 14 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (Commission nationale d'agrément du 9 janvier 2003).

La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.