Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu le décret n° 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2001 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société d'exploitation AOM Air Liberté ;

Vu le certificat de transporteur aérien délivré à la société d'exploitation AOM Air Liberté le 30 juillet 2002 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 8 novembre 2002,

Arrête :

Fait à Paris, le 31 janvier 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

M. Wachenheim