Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association tutélaire du Cher
(18000 Bourges)

Accord du 21 mars 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

II. - Association Comité cantonal d'entraide
(22220 Tréguier)

Accord non daté relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

III. - Association d'aide à domicile de Bonnat et ses environs
(23220 Bonnat)

Accord du 28 novembre 2001 et avenant n° 1 du 4 février 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IV. - Association d'aide à domicile
(23400 Bourganeuf)

Accord du 28 novembre 2001 et avenant n° 1 du 4 février 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

V. - Association d'aide à domicile La Souterraine
(23300 La Souterraine)

Accord du 28 novembre 2001 et avenant n° 1 du 4 février 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VI. - Association d'aide à domicile
(23110 Evaux-les-Bains)

Avenant n° 1 du 4 février 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VII. - ADMR des deux vallées, aide à domicile
aux personnes âgées et handicapées (24220 Meyrals)

Note d'information du 28 octobre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VIII. - ADMR de Beuzeville
(27210 Beuzeville)

Note d'information du 10 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IX. - ADMR de Verneuil
(27131 Verneuil-sur-Avre)

Note d'information du 10 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

X. - Fédération ADMR de l'Eure
(27933 Gravigny)

Note d'information du 10 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XI. - SSIAD-ADMR des 6 cantons
(27933 Gravigny)

Note d'information du 10 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XII. - Association locale ADMR d'Auneau
(28700 Auneau)

Note d'information du 1er juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIII. - Association ARCADIA du comité d'aide à domicile
(42300 Roanne)

Avenant n° 1 du 8 janvier 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIV. - Association de bienfaisance Saint-Joseph,
résidence Saint-Joseph-la-Hautière (44240 Sucé-sur-Erdre)

Accord du 6 mars 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XV. - Association départementale d'aide aux personnes âgées
de Meurthe-et-Moselle (54000 Nancy)

Accord du 23 novembre 2001 et avenant n° 1 du 30 novembre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVI. - ADMR/TISF de Meurthe-et-Moselle
(54370 Bezange-la-Grande)

Note d'information du 27 novembre 2001 et avenant du 31 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVII. - Fédération ADMR de Meurthe-et-Moselle
(54522 Laxou)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVIII. - ADAPAH Meuse
(55002 Bar-le-Duc)

Accord du 10 octobre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIX. - Association Centre de soins infirmiers SSIAD du canton de La Trinité-Porhoët et ses communes limitrophes (56490 La Trinité-Porhoët)
Accord du 18 juillet 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XX. - ADAPEI de la Nièvre
(58000 Nevers)

Avenants n°s 2, 3, 4 et 4 bis du 5 mars 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXI. - Instance de coordination gérontologique de la région
d'Arleux, service de soins infirmiers à domicile (59151 Arleux)

Note d'information du 9 août 2001 et avenant du 19 mars 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXII. - Association Centre de soins
Miséricorde de Sées-Le Merlerault (61500 Sées)

Accord du 13 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIII. - Association Elisa
(62400 Béthune)

Accord du 29 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIV. - Association ASSAD 14
(75014 Paris)

Accord du 24 août 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXV. - Association Protection sociale de Vaugirard
Fonds Marie-José-Chérioux (75015 Paris)

Avenant n° 2 du 8 juin 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVI. - Association Vie et avenir, service d'accompagnement
de personnes handicapées mentales âgées (75015 Paris)

Décision unilatérale du 19 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVII. - Association La Forestière
(77630 Arbonne-la-Forêt)

Accord du 6 juin 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVIII. - Association ADAPAM
(91550 Paray-Vieille-Poste)

Note d'information du 28 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIX. - Association clamartoise d'aide et de soins
(92140 Clamart)

Note d'information du 27 août 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXX. - Association APSIS
(92503 Rueil-Malmaison)

Accord du 11 février 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXI. - Association suresnoise d'aide et de soins à domicile
(92150 Suresnes)

Accord du 1er octobre 2001 et avenant du 5 septembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXII. - Association ADEF Résidences
(94207 Ivry-sur-Seine)

Avenant du 30 mai 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXIII. - Association Foyer Saint-Georges-de-Rosnarho
(56950 Crach)

Accord du 21 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (Commission nationale d'agrément du 17 décembre 2002).

La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.