Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 19 février 2003

portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 19 février 2003, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Hicham Bouftila, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 16 juin 1971 à Fès (Maroc).

Décision du 19 février 2003