Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité dans sa session 755 en date du 4 février 2003,
Arrête :
La division 217 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Le tableau « Dotation A : matériel médical et objets de pansements » de l'annexe 217-3.A.2 intitulée « Composition des dotations médicales » est complété d'un paragraphe 9 ainsi rédigé :
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Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
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Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification de la division 217 du règlement annexé à l'arrêté du 23-11- 1987.
Abrogation de toutes dispositions contraires au présent arrêté.
Fait à Paris, le 7 février 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes
et des gens de mer,
C. Serradji