Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 11 février 2003, l'arrêté du 11 avril 2001 portant nomination au Conseil national de l'habitat est modifié comme suit :
« Sont nommés membres du Conseil national de l'habitat :

I. - En tant que représentants des élus de la nation
et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée nationale

Titulaire : M. Jean-Pierre Abelin, en remplacement de M. Daniel Boisserie.
Suppléante : Mme Annick Lepetit, en remplacement de M. Philippe Decaudin.

Sur désignation du Sénat

Titulaire : M. Pierre Hérisson, en remplacement de M. Louis Moinard.

Sur désignation de l'Association des maires de France

Titulaire : M. François Cornut-Gentille, en remplacement de M. Jean-François Copé.
II. - En tant que représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la chambre syndicale
des sociétés anonymes de crédit immobilier

Suppléant : M. Michel Rolland, en remplacement de Mme Jeanine Cayron.

Sur désignation de la Confédération nationale
des administrateurs de biens

Suppléant : M. Claude Buat, en remplacement de M. Paul Gandolfo.

Sur désignation de la Caisse nationale
des allocations familiales

Titulaire : M. Michel Langlois, en remplacement de M. Philippe Steck.

Sur désignation de la Banque de France

Suppléant : M. Jean-Michel Pourchon, en remplacement de Mlle Bernadette Gaillot.

Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations

Titulaire : Mme Isabelle Enjalbert, en remplacement de M. Eric Thuillez.

Sur désignation de l'Association française des banques

Titulaire : M. Bernard Dutreuil, en remplacement de M. Gabriel Benoin.
Suppléant : M. Edouard Delmon, en remplacement de M. Eric Thiercelin.

III. - En tant que représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du logement

Titulaire : Mme Sylvie Gropper, en remplacement de M. Guy Flamant.
IV. - En tant que personnalités choisies en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Mme Odile Saugues, députée du Puy-de-Dôme, en remplacement de M. Patrick Rimbert.
M. Serge Contat, directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), en remplacement de M. Pierre Pommellet. »