Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 44 du 21 février 2003

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

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Arrêté40
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Arrêté0018 février 2003

Arrêté du 18 février 2003 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-19 du code du travail.

Arrêté4 articles · 18 février 2003

Arrêté du 18 février 2003 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-1 du code du travail

Arrêté3 articles · 14 février 2003

Arrêté du 14 février 2003 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense

Arrêté1 article · 13 février 2003

Arrêté du 13 février 2003 fixant au titre de l'année scolaire 2003-2004 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté2 articles · 13 février 2003

Arrêté du 13 février 2003 portant au titre de l'année scolaire 2003-2004 répartition entre les départements, aux premiers concours internes, du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté1 article · 13 février 2003

Arrêté du 13 février 2003 portant ouverture de la session 2003 conduisant à l'obtention des unités de spécialisation 1 et 2 de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires en Polynésie française, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté1 article · 13 février 2003

Arrêté du 13 février 2003 portant répartition au titre de l'année scolaire 2002-2003 du contingent de maîtres pouvant accéder à l'échelle de rémunération des instituteurs des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté1 article · 13 février 2003

Arrêté du 13 février 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté1 article · 13 février 2003

Arrêté du 13 février 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté2 articles · 27 janvier 2003

Arrêté du 27 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2002 et au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Arrêté5 articles · 7 février 2003

Arrêté du 7 février 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « histoire de vie » sur la construction des identités

Arrêté1 article · 11 février 2003

Arrêté du 11 février 2003 portant approbation des statuts de la Société immobilière de la Guadeloupe

Arrêté2 articles · 12 février 2003

Arrêté du 12 février 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux à recourir à l'emprunt

Arrêté1 article · 6 décembre 2002

Arrêté du 6 décembre 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours réservé (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 6 décembre 2002

Arrêté du 6 décembre 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours réservé (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 6 décembre 2002

Arrêté du 6 décembre 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours réservé (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 6 décembre 2002

Arrêté du 6 décembre 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours réservé (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 6 décembre 2002

Arrêté du 6 décembre 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 au concours réservé pour l'accès au corps d'attaché(e)s d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 27 janvier 2003

Arrêté du 27 janvier 2003 fixant le montant des sommes mises à la charge du fonds de solidarité vieillesse au titre de la validation des périodes de chômage solidarité pour la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

Arrêté2 articles · 7 février 2003

Arrêté du 7 février 2003 approuvant la scission comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Arrêté2 articles · 7 février 2003

Arrêté du 7 février 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 7 février 2003

Arrêté du 7 février 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 7 février 2003

Arrêté du 7 février 2003 approuvant le transfert d'une partie d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté1 article · 7 février 2003

Arrêté du 7 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes

Arrêté1 article · 7 février 2003

Arrêté du 7 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté2 articles · 10 février 2003

Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Arrêté3 articles · 10 février 2003

Arrêté du 10 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté2 articles · 11 février 2003

Arrêté du 11 février 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 11 février 2003

Arrêté du 11 février 2003 portant extension de l'agrément d'une institution de prévoyance

Arrêté1 article · 11 février 2003

Arrêté du 11 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne

Arrêté1 article · 11 février 2003

Arrêté du 11 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse

Arrêté1 article

Arrêté du 11 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion

Arrêté1 article · 11 février 2003

Arrêté du 11 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile-de-France

Arrêté1 article · 12 février 2003

Arrêté du 12 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace

Arrêté1 article · 12 février 2003

Arrêté du 12 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne

Arrêté1 article · 12 février 2003

Arrêté du 12 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes

Arrêté4 articles · 14 février 2003

Arrêté du 14 février 2003 relatif à la fiche d'information thérapeutique de la spécialité Avandia figurant dans l'avis du 21 juin 2002

Arrêté1 article · 18 février 2003

Arrêté du 18 février 2003 portant ouverture de concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements mentionnés à l'article 2 (1° , 2° et 3° ) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté1 article · 11 février 2003

Arrêté du 11 février 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier

Arrêté4 articles · 17 février 2003

Arrêté du 17 février 2003 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre IV du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de courte durée

Avis13
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Mesures nominatives

19 textes
Décret6
Voir 6 textes
Arrêté12
Voir 12 textes
ArrêtéMesure nominative6 articles · 17 février 2003

Arrêté du 17 février 2003 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 février 2003

Arrêté du 7 février 2003 fixant la composition du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2003

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2003

Arrêté du 13 février 2003 modifiant l'arrêté du 9 février 2001 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2003

Arrêté du 13 février 2003 portant nomination à la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2003

Arrêté du 17 février 2003 portant nomination du directeur de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2003

Arrêté du 12 février 2003 portant désignation d'un membre du poste de contrôle économique et financier « logement social et organismes d'outre-mer »

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2003

Arrêté du 13 février 2003 portant nomination au Conseil de la concurrence

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 février 2003

Arrêté du 3 février 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 février 2003

Arrêté du 10 février 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 février 2003

Arrêté du 10 février 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2003

Arrêté du 13 février 2003 portant nomination du directeur de la Manufacture nationale de Sèvres

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2003

Arrêté du 13 février 2003 portant nomination de l'administrateur général du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie