JORF n° 44 du 21 février 2003

Décret du 19 février 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 18 février 2003 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-1 du code du travail

Arrêté du 14 février 2003 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense

Arrêté du 13 février 2003 fixant au titre de l'année scolaire 2003-2004 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 13 février 2003 portant au titre de l'année scolaire 2003-2004 répartition entre les départements, aux premiers concours internes, du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 13 février 2003 portant ouverture de la session 2003 conduisant à l'obtention des unités de spécialisation 1 et 2 de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires en Polynésie française, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 13 février 2003 portant répartition au titre de l'année scolaire 2002-2003 du contingent de maîtres pouvant accéder à l'échelle de rémunération des instituteurs des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 13 février 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 13 février 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 27 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2002 et au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Décision du 27 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2002 et au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours internes de recrutement d'adjoints techniques de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Arrêté du 7 février 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « histoire de vie » sur la construction des identités

Arrêté du 11 février 2003 portant approbation des statuts de la Société immobilière de la Guadeloupe

Décret n°2003-139 du 14 février 2003 pris pour l'application des articles 199 ter D, 220 D et 244 quater E du code général des impôts, relatif au crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse et modifiant l'annexe III à ce code.

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 12 février 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux à recourir à l'emprunt

Arrêté du 6 décembre 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours réservé (femmes et hommes)

Arrêté du 6 décembre 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours réservé (femmes et hommes)

Arrêté du 6 décembre 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours réservé (femmes et hommes)

Arrêté du 6 décembre 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours réservé (femmes et hommes)

Arrêté du 6 décembre 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 au concours réservé pour l'accès au corps d'attaché(e)s d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)

Arrêté du 17 février 2003 portant délégation de signature

Décret n°2003-140 du 19 février 2003 modifiant le code de la santé publique

Décret du 19 février 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 27 janvier 2003 fixant le montant des sommes mises à la charge du fonds de solidarité vieillesse au titre de la validation des périodes de chômage solidarité pour la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

Arrêté du 7 février 2003 approuvant la scission comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Arrêté du 7 février 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 7 février 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 7 février 2003 approuvant le transfert d'une partie d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 7 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes

Arrêté du 7 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Arrêté du 10 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté du 11 février 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 11 février 2003 portant extension de l'agrément d'une institution de prévoyance

Arrêté du 11 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne

Arrêté du 11 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse

Arrêté du 11 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion

Arrêté du 11 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile-de-France

Arrêté du 12 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace

Arrêté du 12 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne

Arrêté du 12 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes

Arrêté du 14 février 2003 relatif à la fiche d'information thérapeutique de la spécialité Avandia figurant dans l'avis du 21 juin 2002

Arrêté du 18 février 2003 portant ouverture de concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements mentionnés à l'article 2 (1° , 2° et 3° ) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 11 février 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier

Arrêté du 17 février 2003 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre IV du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de courte durée

Décret du 20 février 2003 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 7 février 2003 fixant la composition du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2003

Décret du 19 février 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Liechtenstein, en résidence à Berne

Décret du 20 février 2003 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

Arrêté du 13 février 2003 modifiant l'arrêté du 9 février 2001 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 13 février 2003 portant nomination à la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Arrêté du 17 février 2003 portant nomination du directeur de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 12 février 2003 portant désignation d'un membre du poste de contrôle économique et financier « logement social et organismes d'outre-mer »

Arrêté du 13 février 2003 portant nomination au Conseil de la concurrence

Arrêté du 3 février 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 10 février 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)

Arrêté du 10 février 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)

Décret du 19 février 2003 portant nomination (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)

Arrêté du 13 février 2003 portant nomination du directeur de la Manufacture nationale de Sèvres

Arrêté du 13 février 2003 portant nomination de l'administrateur général du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie

Décision du 13 février 2003 portant nomination à la commission du soutien sélectif à la production