Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 février 2003

modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre IV du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de courte durée

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique ;

Vu l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre IV du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de courte durée,

Arrête :

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification des art. 2 et 10 de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 17 février 2003.

Jean-Jacques Aillagon

Arrêté du 17 février 2003
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4