Les articles 2, 5, 9, 11, 12, 17 et 18 du décret du 15 juillet 2002 susvisé sont ainsi rédigés :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux, de Mme Brun-Eychenne et de M. Varry, délégation est donnée à :
« M. Thierry Mahler, chef du premier bureau des personnels d'administration centrale ;
« M. Jean Villaret, chef du second bureau des personnels d'administration centrale ;
« M. Philippe Gazagnes, chef du premier bureau des personnels des services déconcentrés ;
« M. Serge Moguerou, chef du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail,
directement placés sous l'autorité de Mme Brun-Eychenne, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux, de Mme Brun-Eychenne, de M. Varry et de M. Gazagnes, délégation est donnée à Mme Marie-Thérèse Pélata, chef de service des affaires sanitaires et sociales, directement placée sous l'autorité de Mme Brun-Eychenne, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux, de Mme Nigretto et de M. de la Rochebrochard, délégation est donnée à :
« Mme Racheline Ghariani, chef du bureau du développement professionnel et des statuts ;
« M. Nicolas Houzelot, chef du bureau de la formation ;
« M. Guy Toussaint, chef du bureau des conditions de travail et de l'action sociale,
directement placés sous l'autorité de Mme Nigretto, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositons d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
« Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux, de Mme Nigretto et de M. de la Rochebrochard, délégation est donnée à M. Patrick Ambroise, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Nigretto, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
« Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux, de Mme Nigretto, de M. de la Rochebrochard et de M. Houzelot, délégation est donnée à Mme Sylvie Philippe-Viallard, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Nigretto, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
« Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie et de M. Legeai, délégation est donnée à Mme Marie-Annie Burette, directrice d'hôpital, directement placée sous l'autorité de M. Legeai, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
« Art. 18. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Legeai et de Mme Burette, délégation est donnée à Mme Gabrielle Hoppe, chef du bureau du budget et de la programmation, directement placée sous l'autorité de M. Legeai, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Après l'article 18 du même décret, il est inséré un article 18-1 ainsi rédigé :
« Art. 18-1. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Legeai, de Mme Burette et de Mme Hoppe, délégation est donnée à M. Thomas Alazard, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Legeai, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Les articles 19, 20, 20-1, 21, 21-1, 22 et 23 du même décret sont ainsi rédigés :
« Art. 19. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Legeai et de Mme Burette, délégation est donnée à Mme Nelly Héribel, chef du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière, directement placée sous l'autorité de M. Legeai, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.
« Art. 20. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Legeai, de Mme Burette et de Mme Héribel, délégation est donnée à Mme Christine Flamand, attachée d'administration centrale, à Mme Suzanne Marion et à M. Julien Tavares Da Souza, agents contractuels, directement placés sous l'autorité de M. Legeai, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.
« Art. 20-1. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Legeai, de Mme Burette et de Mme Héribel, délégation est donnée à :
« Mme Dominique Emeraud, secrétaire administrative ;
« Mme Josette Fabre, adjointe administrative principale ;
« Mme Ghislaine Lambert, adjointe administrative principale ;
« M. Raymond Billaud, adjoint administratif ;
« M. Jean-Philippe Charlery, adjoint administratif ;
« M. André Pallarols, adjoint administratif,
directement placés sous l'autorité de M. Legeai, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, les ordonnances de paiement et les délégations de crédits.
« Art. 21. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Legeai et de Mme Burette, délégation est donnée à Mme Florence Roche-Pinteaux, chef du bureau de la gestion des services déconcentrés, directement placée sous l'autorité de M. Legeai, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
« Art. 21-1. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Legeai, de Mme Burette et de Mme Roche-Pinteaux, délégation est donnée à M. Jean-Michel Lamiaux, inspecteur des affaires sanitaires et sociales, directement placé sous l'autorité de M. Legeai, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
« Art. 22. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Legeai et de Mme Burette, délégation est donnée à Mme Anna Arrivabene, chef du bureau de la tutelle administrative et financière, directement placée sous l'autorité de M. Legeai, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses.
« Art. 23. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marie, de M. Legeai, de Mme Burette et de Mme Arrivabene, délégation est donnée à Mme Elisabeth Tome-Gertheinrichs, directrice d'hôpital, directement placée sous l'autorité de M. Legeai, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »

Après l'article 29 du même décret, il est inséré un article 29-1 ainsi rédigé :
« Art. 29-1. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de Mme Richart-Lebrun, de M. Le Gall, de M. Glippa et de Mme Mathurin, délégation est donnée à Mme Catherine Hourdeaux-Dusart, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Richart-Lebrun, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

L'article 33 du même décret est abrogé.

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.