JORF n°44 du 21 février 2003

Arrêté du 14 février 2003

La ministre de la défense,

Vu l'article 20 du code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 14 août 2001 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense,

Arrête :

Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 14 août 2001 susvisé est modifié comme suit :
Au « II. - Autres directions et services :
A. - Services communs (direction générale de la gendarmerie nationale ; service de la poste interarmées) ;
B. - Services de l'armée de terre (direction centrale des télécommunications et de l'informatique ; direction centrale du commissariat de l'armée de terre) ;
D. - Services de l'armée de l'air (direction centrale du commissariat de l'air). »

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Modification du tableau annexé à l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 14 février 2003.

Michèle Alliot-Marie