Article 1
M. Yannick d'Escatha est nommé président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales.
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JORF n°44 du 21 février 2003
Décret du 20 février 2003
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies,
Vu la loi n° 61-1382 du 19 décembre 1961 instituant un Centre national d'études spatiales ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, modifié notamment par le décret n° 85-834 du 6 août 1985 ;
Vu le décret n° 84-510 du 28 juin 1984 modifié relatif au Centre national d'études spatiales ;
Vu le décret du 12 février 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales ;
Vu la proposition du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales en date du 13 février 2003 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 février 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
La ministre déléguée à la recherche
et aux nouvelles technologies,
Claudie Haigneré