Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 13 février 2003, le contingent de maîtres pouvant accéder au titre de l'année scolaire 2002-2003 à l'échelle de rémunération des instituteurs des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré par la voie des concours prévus à l'article 2-1 du décret n° 2000-1054 du 25 octobre 2000 modifié est réparti ainsi qu'il suit :

Année scolaire 2002-2003