JORF n°237 du 10 octobre 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 19 septembre 2002 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières
- Arrêté du 1er octobre 2002 modifiant l'arrêté du 16 mars 1982 relatif à l'organisation des services de sécurité publique dans le département de l'Essonne et portant création d'une circonscription de sécurité publique à Corbeil-Essonnes
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 2 octobre 2002 portant annulation de concours pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) au titre de 2002
- Arrêté du 4 octobre 2002 portant ouverture de recrutement sans concours dans le corps des agents de protection des réfugiés et apatrides (échelle II) de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en application de l'article 17 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 26 septembre 2002 portant modification de l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des postes d'expansion économique implantés dans les pays rattachés directement à la trésorerie générale pour l'étranger
- Arrêté du 2 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs stagiaires du Trésor public
- Arrêté du 2 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 2 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité de programmeurs
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Star Academy »
- Budget et réforme budgétaire
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 2 août 2002 portant attribution aux aérodromes d'un niveau de protection en matière de service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs
- Arrêté du 20 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'habilitation allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile
- Arrêté du 25 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles
- Arrêté du 30 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 2 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social de l'équipement
- Arrêté du 2 octobre 2002 fixant au titre de l'année 2002 la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social de l'équipement
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 27 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 19 février 2002 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
- Arrêté du 27 septembre 2002 approuvant la fusion de mutuelles
- Arrêté du 1er octobre 2002 portant approbation du compte financier pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire
- Arrêté du 1er octobre 2002 relatif à l'inscription du dispositif de propulsion E Motion de la société Mobitec au titre IV de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 2 juillet 2002 portant ouverture au titre de l'année 2002 d'un concours pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère
- Arrêté du 16 septembre 2002 portant ouverture en 2003 d'un concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 25 septembre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 2 octobre 2002 portant maintien en détachement (administrateurs civils)
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 7 octobre 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Congo
- Décret du 7 octobre 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lettonie
- Décret du 7 octobre 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bélarus
- Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
- Affaires européennes
- Ministère de la défense
- Décision du 18 septembre 2002 portant inscription au tableau d'avancement complémentaire pour l'année 2002 (armée active)
- Liste complémentaire d'admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2002 (concours catégorie baccalauréat)
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 1er octobre 2002 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
- Arrêté du 1er octobre 2002 portant modification de l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « carrières juridiques »
- Arrêté du 1er octobre 2002 portant modification de l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « carrières sociales »
- Arrêté du 1er octobre 2002 portant modification de l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « chimie-génie chimique-génie des procédés »
- Arrêté du 1er octobre 2002 portant modification de l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « génie biologique »
- Arrêté du 1er octobre 2002 portant modification de l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « génie civil »
- Arrêté du 1er octobre 2002 portant modification de l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « génie électrique et informatique industrielle-génie des télécommunications et réseaux »
- Arrêté du 1er octobre 2002 portant modification de l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « génie thermique et énergie »
- Arrêté du 1er octobre 2002 portant modification de l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « gestion des entreprises et des administrations »
- Arrêté du 1er octobre 2002 portant modification de l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « hygiène, sécurité, environnement »
- Arrêté du 1er octobre 2002 portant modification de l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « information-communication/services et réseaux de communication »
- Arrêté du 1er octobre 2002 portant modification de l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « informatique-statistique et traitement informatique des données »
- Arrêté du 1er octobre 2002 portant modification de l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « mesures physiques »
- Arrêté du 1er octobre 2002 portant modification de l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « science et génie des matériaux »
- Arrêté du 1er octobre 2002 portant modification de l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « techniques de commercialisation-gestion administrative et commerciale »
- Arrêté du 2 octobre 2002 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 2 octobre 2002 portant intégration (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 26 septembre 2002 portant nomination au Conseil général des mines et au Conseil général des technologies de l'information
- Arrêté du 26 septembre 2002 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
- Arrêté du 27 septembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 2 octobre 2002 portant nomination (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 octobre 2002 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)
- Arrêté du 3 octobre 2002 portant titularisation (contrôle d'Etat)
- Budget et réforme budgétaire
- Arrêté du 21 août 2002 portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 21 août 2002 portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 21 août 2002 portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 21 août 2002 portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 21 août 2002 portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 21 août 2002 portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 21 août 2002 portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 23 septembre 2002 portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 23 septembre 2002 portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 23 septembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 26 septembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 2 octobre 2002 portant nomination du coordonnateur de la mission d'inspection des organismes scientifiques et techniques
- Arrêté du 2 octobre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret du 8 octobre 2002 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique)
- Arrêté du 26 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1998 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 26 septembre 2002 portant nomination au comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
- Arrêté du 2 octobre 2002 portant nomination de maîtres d'art
- Arrêté du 2 octobre 2002 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques
- Ministère de l'outre-mer
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
- Avis et communications
- Avis divers
- Commission des opérations de bourse
- Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse
- Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Résultats du tirage du Keno du mercredi 9 octobre 2002
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche