JORF n°237 du 10 octobre 2002

Arrêté du 1 octobre 2002

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 1er octobre 2002, l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « génie civil » est modifié ainsi qu'il suit :

  1. Membres titulaires

En tant que représentant des salariés :
Au lieu de : « M. Fraszczak (Richard), premier mandat », lire : « M. Domenech (Jean-Luc), premier mandat ».