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Arrêté du 26 septembre 2002

portant modification de l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des postes d'expansion économique implantés dans les pays rattachés directement à la trésorerie générale pour l'étranger

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au commerce extérieur,

Vu l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des postes d'expansion économique implantés dans les pays rattachés directement à la trésorerie générale pour l'étranger, modifié par l'arrêté du 5 octobre 2001 et l'arrêté du 22 janvier 2002,

Arrêtent :

A l'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 2001 susvisé, les dispositions suivantes sont supprimées :
« 4 000 EUR : régie de Karachi », à compter du 16 août 2002 ;
« 3 000 EUR : régie de Bandar Seri Begawan », à compter du 6 août 2002.

Le directeur des relations économiques extérieures et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 septembre 2002.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la comptabilité publique :

Le sous-directeur,

O. Gloux

Le ministre délégué

au commerce extérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des relations économiques extérieures :

Le chef de service,

P. Delleur

Arrêté du 26 septembre 2002
Article 1
Article 2
Article 3