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Arrêté du 3 octobre 2002

portant nomination au cabinet de la ministre

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La ministre déléguée aux affaires européennes,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Mme Joëlle Adda, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommée conseillère juridique au cabinet de la ministre déléguée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 octobre 2002.

Noëlle Lenoir

Arrêté du 3 octobre 2002
Article 1
Article 2