Article 1
Mme Joëlle Adda, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommée conseillère juridique au cabinet de la ministre déléguée.
1 version
JORF n°237 du 10 octobre 2002
Arrêté du 3 octobre 2002
La ministre déléguée aux affaires européennes,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 octobre 2002.
Noëlle Lenoir