Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 30 septembre 2002, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement de servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation de la distribution publique de gaz de Saint-Rambert-en-Bugey, sur le territoire des communes de Bettant, Torcieu et Saint-Rambert-en-Bugey, dans le département de l'Ain.