JORF n°237 du 10 octobre 2002

Arrêté du 26 septembre 2002

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 septembre 2002, est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires : M. Roche (Alain).